Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site servat-electricite.proxymatech.fr ainsi que l'utilisation du formulaire de demande de devis d'intervention électrique.
2. Accès au site
L'accès à ce site est libre et gratuit. En accédant à ce site, vous acceptez les présentes CGU sans restriction ni réserve. Servat Électricité se réserve le droit de refuser l'accès à tout utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions.
3. Utilisation du formulaire de contact
Le formulaire de contact et de demande de devis permet à l'utilisateur de transmettre une demande à Servat Électricité. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes (nom, prénom, email, téléphone, ville, nature du service) ;
- Ne pas utiliser le formulaire à des fins commerciales ou frauduleuses ;
- Ne pas envoyer du contenu abusif, offensant ou illégal ;
- Respecter les lois applicables lors de l'utilisation du formulaire.
4. Filtrage des messages
Servat Électricité utilise un système technique de filtrage des messages afin de prévenir les abus (spam, messages automatisés, etc.). Certains messages peuvent être rejetés automatiquement sans préavis. Cela n'engage pas la responsabilité de Servat Électricité.
5. Utilisation interdite
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site ou le formulaire pour :
- Envoyer du spam, des messages de masse ou des communications non sollicitées ;
- Publier du contenu offensant, diffamatoire, illégal ou contraire à l'ordre public ;
- Contourner les systèmes de sécurité ou les mesures de protection du site ;
- Utiliser le site à des fins de collecte de données personnelles sans consentement ;
- Importuner, harceler ou menacer d'autres utilisateurs.
6. Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, design) est protégé par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
8. Limitation de responsabilité
Servat Électricité s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs. Servat Électricité ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
9. Disponibilité du site
Servat Électricité s'engage à maintenir le site accessible 24h/24, 7j/7, mais se réserve le droit de le mettre hors ligne temporairement pour maintenance, mise à jour ou raisons de sécurité, sans compensation ni préavis.
10. Modification des CGU
Servat Électricité se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après une modification constitue l'acceptation des nouvelles CGU.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'utilisation du site relèvera de la juridiction compétente en France selon les règles de compétence territoriale applicables.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Servat Électricité
Téléphone : 06 20 05 39 08
Formulaire de contact
Dernière mise à jour
2026